26 Mai 2012

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. - Traduction allemande	Français	26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande	Français	26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande	Français	26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale	Français	26-05-2012
Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75e anniversaire du Concours Reine Elisabeth	Français	26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire	Français	26-05-2012
Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives	Français	26-05-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs	Français	26-05-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière	Français	26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique	Français	26-05-2012