Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2012
  • Juin
  • 03

03 Juin 2012

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 mei 2003 betreffende het statuut van de militairen van het reservekader van de krijgsmacht Néerlandais 03-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées Français 03-06-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?