22 Juin 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine Français 22-06-2012
Décret portant notification obligatoire des pratiques médicales à risques Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, pour ce qui concerne la programmation des soins à domicile complémentaires et l'aide logistique Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence " Onroerend Erfgoed " Français 22-06-2012