29 Juin 2012

Titre Langue Date
Décret modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 Français 29-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' , en ce qui concerne le montant de subvention pour les administrations provinciales Français 29-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Français 29-06-2012
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement Français 29-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne l'enregistrement des entrepreneurs Français 29-06-2012
Décret portant organisation du placement familial Français 29-06-2012
Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 Français 29-06-2012
Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 29-06-2012
DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base Français 29-06-2012
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale Français 29-06-2012
Circulaire ministérielle LNE 2012/1 - Mesures atténuantes pour les émissions d'odeurs provenant de porcheries et poulaillers existant en Flandres. Français 29-06-2012
Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre Français 29-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi Français 29-06-2012
Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Français 29-06-2012