17 Juillet 2012

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel octroyant un subside aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur	Français	17-07-2012
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour les programmes agricoles	Français	17-07-2012
Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013	Français	17-07-2012
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers [et à ses missions d'autorité de résolution] , en exécution de l'article 12bis, § 4, [et 12ter, § 2,] de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique <AR 2015-07-05/05, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015>	Français	17-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé	Français	17-07-2012
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes	Français	17-07-2012
Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques	Français	17-07-2012
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011	Français	17-07-2012