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06 Août 2012

Titre Langue Date
Gemeenteraadsverkiezingen 14 oktober 2012. - Aanbevelingen om de toegang van personen met beperkte mobiliteit tot de stembureaus te vergemakkelijken en om hun hiervoor de nodige bijstand te verlenen Néerlandais 06-08-2012
Hervorming van de Civiele Veiligheid - Omzendbrief betreffende de PZO + uitvoeringsbesluiten, het Operationeel zonaal organisatieplan en de raadpleging van de vakorganisaties. - Duitse vertaling Néerlandais 06-08-2012
Elections communales du 14 octobre 2012. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin Français 06-08-2012
Réforme de la Sécurité civile - Circulaire relative aux arrêtés d'exécution PZO +, au Plan zonal d'organisation opérationnelle et à la consultation des organisations syndicales. - Traduction allemande Français 06-08-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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