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08 Août 2012

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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 maart 2010 betreffende de modaliteiten en de procedure voor de toekenning van premies ter bevordering van rationeel energiegebruik Néerlandais 08-08-2012
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek India inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door de echtgenoten van het diplomatiek en consulair personeel, gesloten door uitwisseling van nota's te New Delhi op 8 augustus 2012 Néerlandais 08-08-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie Français 08-08-2012
Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes datées à New Delhi le 8 août 2012 Français 08-08-2012
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