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  • 2012
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  • 09

09 Août 2012

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot toekenning van een subsidie van 221.000 EUR voor de werking van de Boeddhistische Unie van België Néerlandais 09-08-2012
Inning en Invordering. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting ingevolge artikel 11 van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen . - Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2012 Néerlandais 09-08-2012
Elektrische toestellen. - Verbod tot het in de handel brengen Néerlandais 09-08-2012
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge Français 09-08-2012
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Français 09-08-2012
Perception et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012 Français 09-08-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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