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28 Août 2012

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Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage I van het koninklijk besluit van 22 mei 2003 betreffende het op de markt brengen en het gebruiken van biociden, met het oog op de opname van koperoxide, koperhydroxide, basiskopercarbonaat en bendiocarb Néerlandais 28-08-2012
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre , l'hydroxyde de cuivre , le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe Français 28-08-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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