11 Octobre 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge Français 11-10-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 11-10-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 11-10-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 11-10-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 11-10-2012
Arrêté royal relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge Français 11-10-2012
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach Français 11-10-2012
Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée Français 11-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture Français 11-10-2012
Convention postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 Français 11-10-2012
Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012 Français 11-10-2012
Protocole final de la Convention postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 Français 11-10-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 11-10-2012
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Français 11-10-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes Français 11-10-2012
Elections communales 2012 - Formulaires à utiliser pour les élections communales du 14 octobre 2012 Français 11-10-2012