08 Novembre 2012

Titre Langue Date
Besluit van de Waalse Regering waarbij de " SPAQuE " ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de locatie " LBP " in Luik Néerlandais 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions Français 08-11-2012
Règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique tel que modifié lors de la réunion du 8 novembre 2012 Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Bièvre Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale Français 08-11-2012
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2013 Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 08-11-2012
Arrêté ministériel fixant la procédure de consultation du public sur certains projets de plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lobbes Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la Fonction publique wallonne Français 08-11-2012
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Français 08-11-2012
Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale Français 08-11-2012
Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui, à ce jour, ont reçu un subside d intégration, avec une simulation du budget à prévoir ainsi que le cheminement de croissance ou de rétrécissement présupposé pour la première partie du cycle politique 2014-2019. Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Virton Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux Français 08-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire Français 08-11-2012