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  • Belgique
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  • 2012
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 2012

Titre Langue Date
Wet houdende diverse bepalingen, inzonderheid betreffende justitie. - Duitse vertaling Néerlandais 31-12-2012
Ministerieel besluit betreffende de vaststelling van het model van jaarverslag dat de erkende instellingen voor schuldbemiddeling moeten gebruiken Néerlandais 31-12-2012
Wet houdende diverse bepalingen betreffende justitie Néerlandais 31-12-2012
Wet houdende diverse bepalingen, inzonderheid betreffende justitie Néerlandais 31-12-2012
Bpost NV van publiek recht - Gebruikershandvest - Nieuwe tarieven 2013 Néerlandais 31-12-2012
Wet houdende diverse bepalingen betreffende justitie. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 31-12-2012
Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice. - Traduction allemande Français 31-12-2012
Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport annuel que les institutions de médiation de dettes agréées doivent utiliser Français 31-12-2012
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice Français 31-12-2012
Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice Français 31-12-2012
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 31-12-2012
Bpost SA de droit public - Charte du Consommateur - Nouveaux tarifs 2013 Français 31-12-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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