29 Janvier 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie Français 29-01-2013
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 29-01-2013
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 29-01-2013
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Visé comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services Français 29-01-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics Français 29-01-2013
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. - Traduction allemande Français 29-01-2013