31 Janvier 2013

Titre Langue Date
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Français 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants Français 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing " à Frasnes-lez-Buissenal Français 31-01-2013
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen Français 31-01-2013