19 Février 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux Français 19-02-2013
Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 19-02-2013
Arrêté royal d'exécution de l'article 42/1 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 19-02-2013
Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 Français 19-02-2013
Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Subside pour la période 2013-2015 Français 19-02-2013
Arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses Français 19-02-2013
Statuts de la juridiction unifiée du brevet Français 19-02-2013
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-02-2013