28 Février 2013

Titre Langue Date
Indice des prix à la consommation du mois de février 2013 Français 28-02-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire Français 28-02-2013