01 Mars 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " master in de industriële wetenschappen : elektromechanica " de l'" Artesis Hogeschool Antwerpen " Français 01-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Français 01-03-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 Français 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du screening EIE d'un projet Français 01-03-2013
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Français 01-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires du transport urbain et régional Français 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " maritieme opleidingen " Français 01-03-2013
Règlement n° 13-01 fixant le compte de l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0458 Français 01-03-2013