15 Mars 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant réglement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 15-03-2013
Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers Français 15-03-2013
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées Français 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides Français 15-03-2013
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des protections auditives de la marque Climax, modèle " 13 " Français 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Français 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, en ce qui concerne le cofinancement et la rétribution pour une attestation du sol Français 15-03-2013
Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 Français 15-03-2013
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées " emploi-formation " Français 15-03-2013
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 15-03-2013
Ordonnance modifiant l'article 96 de la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988 Français 15-03-2013
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune Français 15-03-2013
Circulaire ministérielle BB 2013/3. - Modifications de la tutelle administrative sur les décisions des zones de police de la communauté flamande par le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 9 décembre 2005 Français 15-03-2013
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013 Français 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides Français 15-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget Français 15-03-2013
Arrêté 2013/128 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle Français 15-03-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger Français 15-03-2013