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  • Avril
  • 11

11 Avril 2013

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van het [oproepings-, dopingcontrole- en aanvullend formulier] bij dopingcontroles en de formulieren die gebruikt moeten worden voor de aanvraag, toekenning en weigering van een toestemming wegens therapeutische noodzaak <MB 2013-10-22/02, art. 1, 002; Inwerkingtreding : 17-11-2013> Néerlandais 11-04-2013
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de vergoeding van de controlelaboratoria, controleartsen en chaperons Néerlandais 11-04-2013
Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM 2013-10-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013> Français 11-04-2013
Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons Français 11-04-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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