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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2013
  • Avril
  • 12

12 Avril 2013

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 juli 1955 betreffende de toepassing van de sociale zekerheid op de door een arbeidsovereenkomst voor de binnenschippers verbonden werkgevers en werknemers Néerlandais 12-04-2013
Besluit van het Beheerscomité tot vaststelling van het personeelsplan 2013 van de Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers Néerlandais 12-04-2013
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Français 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure Français 12-04-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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