16 Avril 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 16-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 16-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL - Traduction allemande Français 16-04-2013
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les terrains situés à « de Demerstraat - Martelarenlaan - Witte Nonnenstraat in Hasselt» comme site - Site voormalige gasfabriek, Demerstraat - Martelarenlaan - Witte Nonnenstraat in Hasselt ' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. Français 16-04-2013