03 Mai 2013

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des soins de santé préventifs et ambulants, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres de santé de quartier	Français	03-05-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013	Français	03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " bakker "	Français	03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " ijsbereider "	Français	03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " suiker en marsepeinbewerker "	Français	03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " medewerker bakkerij "	Français	03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " onderhoudstechnicus "	Français	03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres pour troubles du développement	Français	03-05-2013