07 Mai 2013

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Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 1 en 4 van het ministerieel besluit van 8 maart 2007 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve Néerlandais 07-05-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juni 2007 tot uitvoering van het artikel 37, § 16bis, eerste lid, 3°, en vierde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor wat de actieve verbandmiddelen betreft Néerlandais 07-05-2013
Koninklijk besluit betreffende de uitgifte in 2013 van zilveren herdenkingsmuntstukken van 5 en 10 EURO en van gouden herdenkingsmuntstukken van 12 1/2, 50 en 100 EURO Néerlandais 07-05-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de uitgifteprijs van de zilveren en gouden herdenkingsmuntstukken die in 2013 worden uitgegeven Néerlandais 07-05-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 juni 1999 tot vaststelling van de nadere regelen bedoeld in artikel 32 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, met betrekking tot de aard en het aantal bedden waarvan de desaffectatie in aanmerking mag komen om de ingebruikneming van ziekenhuisbedden mogelijk te maken Néerlandais 07-05-2013
Koninklijk besluit betreffende de inschrijving van landbouw- of bosbouwtrekkers tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen. - Duitse vertaling Néerlandais 07-05-2013
Ministerieel besluit betreffende de inschrijving van landbouw- of bosbouwtrekkers tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen. - Duitse vertaling Néerlandais 07-05-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande Français 07-05-2013
Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules Français 07-05-2013
Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 07-05-2013
Avis relatif à l'indexation du montant des frais résultant de la détention en centre fermé, fixé à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et à l'article 2 de l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé Français 07-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 07-05-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs Français 07-05-2013
Loi portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009 Français 07-05-2013
Dépôt de conventions collectives de travail Français 07-05-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 07-05-2013
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 07-05-2013
Avis relatif à l'indexation du montant des frais résultant de la détention en centre fermé, fixé à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et à l'article 2 de l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé. - Traduction allemande Français 07-05-2013
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life 10 euros", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 07-05-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées à Fayt-lez-Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 07-05-2013