27 Mai 2013

Titre Langue Date
Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises Français 27-05-2013
Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique Français 27-05-2013
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 27-05-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 27-05-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam Français 27-05-2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Français 27-05-2013
Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost - Statuts coordonnés de bpost Français 27-05-2013
Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. - Traduction allemande Français 27-05-2013