27 Juin 2013

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 7 van het koninklijk besluit van 9 april 2007 tot verhoging van sommige pensioenen en tot toekenning van een welvaartsbonus aan sommige pensioengerechtigden Néerlandais 27-06-2013
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 31 van organisatieafdeling 16 naar het Gewestelijk Hulpcentrum voor gemeenten uitzonderlijk programma UREBA en de uitvoering van de omzendbrief energetische efficiëntie 2008/2 Néerlandais 27-06-2013
Decreet houdende verschillende bepalingen inzake landbouw, tuinbouw en aquacultuur Néerlandais 27-06-2013
Besluit van de Regering houdende erkenning van het getuigschrift inzake coördinatie van culturele en socio-culturele projecten, uitgereikt door instellingen voor volwassenenonderwijs Néerlandais 27-06-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce Français 27-06-2013
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Français 27-06-2013
Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé Français 27-06-2013
Avis - Plans de gestion des districts hydrographiques. Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Français 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 27-06-2013
Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable Français 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Français 27-06-2013
Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. Français 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socioculturels, délivré par des établissements de formation pour adultes Français 27-06-2013