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03 Juillet 2013

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Ministerieel besluit tot vastlegging, voor de boekjaren 2013 en 2014, van de prioriteiten in de toekenning van het budget inzake persoonlijke bijstandsverlening overeenkomstig artikel 9 van het besluit van de Waalse Regering van 14 mei 2009 betreffende de voorwaarden voor de toekenning van het budget inzake de persoonlijke bijstandsverlening Néerlandais 03-07-2013
Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle Français 03-07-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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