09 Juillet 2013

Titre	Langue	Date
Arrêté royal relatif aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques	Français	09-07-2013
Circulaire ministérielle relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux pour les véhicules des Services d'Incendie publics et de la Protection civile	Français	09-07-2013
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour 2013 en ce qui concerne les services privés d'aide aux familles et soins complémentaires à domicile	Français	09-07-2013
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour 2013 .	Français	09-07-2013
Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques	Français	09-07-2013
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande	Français	09-07-2013
Circulaire ministérielle relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux pour les véhicules des Services d'Incendie publics et de la Protection civile. - Traduction allemande	Français	09-07-2013
Extrait de l'arrêt n° 98/2013 du 9 juillet 2013 - - En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 8 janvier 2012 " portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ", introduit par le Gouvernement flamand.	Français	09-07-2013
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité	Français	09-07-2013
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges - Avis	Français	09-07-2013