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  • Justel
  • 2013
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 2013

Titre Langue Date
Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten Néerlandais 03-09-2013
Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van het grondgebied van de stad Luik als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra Néerlandais 03-09-2013
Dépôt de conventions collectives de travail Français 03-09-2013
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques Français 03-09-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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