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23 Octobre 2013

Titre Langue Date
Circulaire nr. E.T. 124.747 - geregistreerd kassasysteem in de horecasector, uitvoering van de wet van 30 juli 2013, van het koninklijk besluit van 1 oktober 2013 ter uitvoering van deze wet en van het koninklijk besluit van 30 december 2009 Néerlandais 23-10-2013
Circulaire n° E.T. 124.747 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 Français 23-10-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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