24 Octobre 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie Français 24-10-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives à l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées Français 24-10-2013
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone Français 24-10-2013
Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles Français 24-10-2013
Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités. - Traduction allemande Français 24-10-2013
Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public. - Traduction allemande Français 24-10-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients Français 24-10-2013