13 Décembre 2013

Titre Langue Date
Règlement d'ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique Français 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Stiemerbeekvallei " et soumettant des parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale Français 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale Français 13-12-2013
Circulaire relative à l'application des articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013. - Traduction allemande Français 13-12-2013
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Français 13-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant Français 13-12-2013