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  • 2014
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 2014

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werken van ondergrondse waterwinning aangeduid als "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouhons", gelegen op het grondgebied van de gemeenten Hotton Néerlandais 03-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouhons", sis sur le territoire de la commune d'Hotton Français 03-01-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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