07 Janvier 2014

Titre	Langue	Date
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le statut du conjoint aidant	Français	07-01-2014
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale	Français	07-01-2014
Dépôt de conventions collectives de travail	Français	07-01-2014
Loi modifiant le statut des huissiers de justice Traduction allemande	Français	07-01-2014
Loi accordant des naturalisations	Français	07-01-2014
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen	Français	07-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire	Français	07-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires	Français	07-01-2014
Loi modifiant le statut des huissiers de justice	Français	07-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile	Français	07-01-2014
Loi accordant des naturalisations	Français	07-01-2014
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis	Français	07-01-2014