09 Janvier 2014

Titre Langue Date
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne Français 09-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur Français 09-01-2014
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande Français 09-01-2014
Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001 Français 09-01-2014
Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité Français 09-01-2014
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2014, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 09-01-2014