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  • Belgique
  • Justel
  • 2014
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 2014

Titre Langue Date
Wet houdende instemming met de Overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Republiek Argentinië, gedaan te Buenos Aires op 3 maart 2010 Néerlandais 19-01-2014
Wet houdende instemming met de Overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Federale Republiek Brazilië, ondertekend te Brussel op 4 oktober 2009 Néerlandais 19-01-2014
Wet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 12 juni 2013 tot oprichting van een interfederaal Centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme Néerlandais 19-01-2014
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 Français 19-01-2014
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 Français 19-01-2014
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Français 19-01-2014
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