29 Janvier 2014

Titre Langue Date
Circulaire relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuels Français 29-01-2014
Waterwegen en Zeekanaal NV" - Arrêté du chef du département portant modification de délégation de compétence à certains membres du personnel de la division Zeeschelde Français 29-01-2014
Décret portant approbation du plan de politique sportive 2013-2016. Français 29-01-2014
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014 Français 29-01-2014
Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ - Traduction allemande d'extraits Français 29-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 29-01-2014
Extrait de l'arrêt n° 20/2014 du 29 janvier 2014 - Numéro du rôle : 5713 Français 29-01-2014
Extrait de l'arrêt n° 13/2014 du 29 janvier 2014 - Numéros du rôle : 5457 et 5462 - En cause : les recours en annulation partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 Français 29-01-2014