31 Janvier 2014

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " gespecialiseerd drankenkelner "	Français	31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " dispatcher terminal "	Français	31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " personal trainer "	Français	31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " magazijnier "	Français	31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " industrieel verpakker "	Français	31-01-2014
DECRET sur le transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique terrienne et du logement spécifique pour le Brabant flamand	Français	31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand concrétisant les conditions d'agrément des sociétés à finalité sociale et des associations sans but lucratif qui mettent des infrastructures de logement à la disposition de personnes handicapées	Français	31-01-2014
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services	Français	31-01-2014
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement	Français	31-01-2014
Circulaire ministérielle GPI 78 relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police	Français	31-01-2014