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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2014
  • Février
  • 10

10 Février 2014

Titre Langue Date
Wet houdende diverse bepalingen inzake verkiezingen. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 10-02-2014
Gerechtskosten in strafzaken. - Indexatie. - Tarief 2014 - Algemeen reglement op de gerechtskosten in strafzaken Néerlandais 10-02-2014
Besluit van het Beheerscomité tot vaststelling van het personeelsplan 2014 van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten Néerlandais 10-02-2014
Wet houdende diverse bepalingen inzake verkiezingen Néerlandais 10-02-2014
Loi portant dispositions diverses en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits Français 10-02-2014
Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2014 - Règlement général des frais de justice en matière répressive Français 10-02-2014
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Français 10-02-2014
Loi portant dispositions diverses en matière électorale Français 10-02-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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