21 Février 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur de vêtements et d'articles de confection Français 21-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Français 21-02-2014
Circulaire ministérielle GPI 79 relative à l'appui du Stressteam de la police fédérale aux zones de police locale en matière de suivi et d'accompagnement des membres du personnel victimes de violence par des tiers, ainsi qu'à leur famille Français 21-02-2014
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011. - Traduction allemande Français 21-02-2014