24 Février 2014

Titre Langue Date
Ministerieel besluit met betrekking tot het cliëntoverleg in de integrale jeugdhulp Néerlandais 24-02-2014
Ministerieel besluit met betrekking tot de bemiddeling in de integrale jeugdhulp Néerlandais 24-02-2014
Protocolakkoord betreffende de relatie tussen de personen die erkend zijn door Office de la Naissance et l'Enfance, de personen die tewerkgesteld zijn in een door Kind en Gezin vergunde of erkende opvang of opvang met een attest van toezicht van Kind & Gezin, personen die zelfstandig zijn of werkzaam zijn binnen diensten erkend door de Duitstalige Gemeenschap en de beoefenaars van gezondheidszorgberoepen Néerlandais 24-02-2014
Koninklijk besluit tot vastlegging van de datum van de verkiezing van het Europese Parlement Néerlandais 24-02-2014
Aanvullende Gemeenschappelijke Verklaring op de Gemeenschappelijke Verklaring van 10 december 2012 voor de realisatie van netwerken en zorgcircuits in de ggz voor kinderen en jongeren Néerlandais 24-02-2014
Wet tot bekrachtiging van enkele artikelen van het koninklijk besluit van 30 september 2005 tot aanwijzing van de overtredingen per graad van de algemene reglementen genomen ter uitvoering van de wet betreffende de politie over het wegverkeer. - Duitse vertaling Néerlandais 24-02-2014
Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 24-02-2014
Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande Français 24-02-2014
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Français 24-02-2014
Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques Français 24-02-2014
Protocole d'accord complémentaire au protocole d'accord du 11 mars 2008 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant : Focal Point pour le Règlement sanitaire international Français 24-02-2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Français 24-02-2014
Protocole d'accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l'aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé Français 24-02-2014
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés Français 24-02-2014
Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile Français 24-02-2014
Protocole approuvé le 24 février 2014 par la Commission nationale médico-mutualiste visée à l'article 29 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les modalités d'application pour des échanges de données électroniques entre les médecins et organismes assureurs via le réseau MyCareNet - Annexe au règlement du 17 mars 2014 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 24-02-2014
Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Français 24-02-2014
Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière Français 24-02-2014
Décret-programme 2014 Français 24-02-2014
Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie Français 24-02-2014