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  • 2014
  • Mars
  • 12

12 Mars 2014

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot bepaling van de opleidingen tot het behalen van brevetten die in 2014 door de provinciale opleidingscentra voor de openbare brandweerdiensten worden georganiseerd Néerlandais 12-03-2014
Besluit van de administrateur-generaal tot erkenning van centra voor integrale gezinszorg Néerlandais 12-03-2014
Ministerieel besluit tot aanpassing van de termijn waarbinnen de overeenkomst van lidmaatschap tussen de niet-professionele sportbeoefenaar en de sportvereniging kan worden beëindigd voor wat de Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw betreft Néerlandais 12-03-2014
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie Français 12-03-2014
Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" Français 12-03-2014
Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément des centres d'aide intégrale aux familles. Français 12-03-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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