21 Mars 2014

Titre Langue Date
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 Français 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord des systèmes de climatisation Français 21-03-2014
Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier Français 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté Français 21-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses électorales, dans les divers cas d'élections simultanées prévus à l'article 4 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés Français 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " Français 21-03-2014