04 Avril 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un règlement d'agrément pour rapporteurs et d'une dispense pour certains bâtiments d'entreprises agricoles Français 04-04-2014
Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut Français 04-04-2014
Loi relative aux assurances Français 04-04-2014
Décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes Français 04-04-2014
Décret contenant diverses mesures relatives au statut des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et relatives à la participation à l'école Français 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire Français 04-04-2014
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public Français 04-04-2014
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public Français 04-04-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion Français 04-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Français 04-04-2014
Décret modifiant l'article 3.19.0.0.2 du Code flamand de la Fiscalité, afin d'optimiser l'échange de données fiscales avec les administrations locales Français 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in Idea & Innovation Management " en tant que nouvelle formation de l'Erasmushoge-school Brussel Français 04-04-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention " Kerncentrale Doel " du gouverneur de la province d'Anvers Français 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique Français 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand Français 04-04-2014
Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours Français 04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 04-04-2014
Règlement de stage de l'Institut des experts en automobiles Français 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Français 04-04-2014