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02 Mai 2014

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Ministerieel besluit waarbij tijdelijk wordt afgeweken, ten gunste van het Departement Biologie van de Universiteit van Namen, van sommige bepalingen van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 11 maart 1993 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij Néerlandais 02-05-2014
Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Français 02-05-2014
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