16 Mai 2014

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse Regering tot onderwerping van delen van het grondgebied van de gemeente Asse aan landinrichting Néerlandais 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du territoire des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Wezembeek-Oppem en Zaventem et la ville de Vilvoorde à la rénovation rurale Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Beersel à la rénovation rurale Français 16-05-2014
Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale des personnes handicapées et à l'agrément et au subventionnement d'une " Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap ", et fixant les tâches du ROG et des organisations de contact dans le cadre du démarrage de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités complémentaires relatives aux aspects de la gestion des sociétés de logement social et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations comme organe conformément à l'article 40 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur des articles 17 et 19 du décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande et le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC Français 16-05-2014
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune Français 16-05-2014
Circulaire. - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les centres de soins de jour Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption de l'obligation d'avis dans les procédures de déclaration d'inadaptation, d'inhabitabilité ou de suroccupation d'une habitation, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations Français 16-05-2014