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20 Mai 2014

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werk van ondergrondse waterwinning genoemd "Source de Tridaine", gelegen op het grondgebied van de gemeente Rochefort Néerlandais 20-05-2014
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 1 en 4 van het ministerieel besluit van 8 maart 2007 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve Néerlandais 20-05-2014
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Tridaine, sis sur le territoire de la commune de Rochefort Français 20-05-2014
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve Français 20-05-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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