18 Juin 2014

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la " United Nations Interim Administration Mission in Kosovo " agissant au nom du Kosovo conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du " Central European Free Trade Agreement ", signé à Bruxelles le 26 juin 2008 Français 18-06-2014
Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 18-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles Français 18-06-2014
Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande Français 18-06-2014