17 Juillet 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées Français 17-07-2014
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil Français 17-07-2014
Direction générale Sécurité civile - Circulaire Dispatching zonal/interzonal/provincial Français 17-07-2014
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 275.8 et 275.9 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 17-07-2014
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les terrains situés à "Rumst als site - 'Woonzone voormalig gipsstort Paepedaelen " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. Français 17-07-2014
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015 Français 17-07-2014