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  • Juillet
  • 23

23 Juillet 2014

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van gebieden bedoeld in artikel 5, § 2 van het koninklijk besluit van 26 januari 2014 betreffende de bestrijding van bruinrot in aardappelen Yabuuchi et al.) Néerlandais 23-07-2014
Ministerieel besluit tot vaststelling van de steden of gemeenten die in aanmerking komen voor de toekenning van het erediploma "Stad of Gemeente slachtoffer van oorlogsfeiten 1914-1918" met een bijpassend herinneringslint Néerlandais 23-07-2014
Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) Français 23-07-2014
Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif Français 23-07-2014
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