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  • Belgique
  • Justel
  • 2014
  • Août
  • 18

18 Août 2014

Titre Langue Date
Juridische tweedelijnsbijstand en rechtsbijstand - Aanpassing van de bedragen Néerlandais 18-08-2014
Ministerieel besluit houdende wijziging van de refertelijst inzake individuele materiële bijstand Néerlandais 18-08-2014
Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle Français 18-08-2014
Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire - Adaptation des montants Français 18-08-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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